L’EXPERTISE IMPACTÉE
Le CSE a mandaté le cabinet d’expertise Secafi pour analyser la cession de MTS à Magellan et défendre vos intérêts. Mais une fois de plus, malgré ses relances, notre expert reste en attente de documents lui permettant d’effectuer l’analyse nécessaire dans ce dossier complexe. Il nous a confirmé ce 23/09 avoir relancé la direction concernant les documents attendus.
Cette situation n’est pas nouvelle : nous l’avions déjà constatée lors de l’expertise sociale précédente. Cela impacte le CSE qui a besoin d’une expertise fiable pour analyser et rendre un avis éclairé et factuel.
UNE SOLUTION LÉGALE ENVISAGÉE : SAISIR LA JUSTICE
Face à cette situation, l’avocat du CSE a conseillé au CSE de se préparer à l’utilisation d’un droit prévu par le Code du travail : saisir le tribunal judiciaire pour contraindre la direction à fournir les documents nécessaires.
Une proposition a donc été faite par le CSE dans ce sens : bloquer un budget prévisionnel au cas où le CSE aurait besoin d’agir.
Cela a été mis au vote.
La CGT a voté POUR se préparer à cette démarche judiciaire. Dans l’hypothèse où les documents seraient fournis à l’expert, ce budget ne serait alors pas utilisé. La CGT rappelle que ce type de budget n’impacte nullement les ASC et autres prestations aux salariés car issu d’un budget dédié à ce type d’opérations.
LA MAJORITÉ CFDT/CGC S’ABSTIENT, rejetant ainsi la proposition.
Surprise : la majorité des élus CFDT et CGC s’abstiennent lors du vote de cette proposition ! Nous n’y étions pas préparé.
Nous rappelons qu’une abstention a la même conséquence qu’un vote contre, bien qu’exprimant une nuance car pas opposée.
Une telle proportion d’abstention de leur part a pourtant bien donné le résultat suivant : la proposition est rejetée, faute de majorité pour.
Nous nous questionnons sur les raisons ayant mené à ce revirement.
Pourquoi renoncer à se préparer à une action légale si celle-ci s’avère finalement nécessaire ? Quel risque à bloquer un budget quitte à ne pas l’utiliser et le débloquer par la suite ?
Pendant ce temps, vos intérêts ne sont pas défendus.
VOTRE VOTE COMPTE !!
Quand vous élisez un CSE, vous ne choisissez pas seulement qui gère les activités socio-culturelles. Vous élisez des représentants qui prendront des décisions cruciales pour votre avenir professionnel.
Vous avez le droit d’exiger des comptes de vos élus. Vous avez le droit de savoir pourquoi ils renoncent à utiliser tous les moyens légaux pour vous défendre.