Information – Consultation

1. Information-consultation du CSE sur l’évolution de la stratégie immobilière

– Remise de l’avis du CSE Central de l’UES Worldline

Information

2. Information du CSE : point d’avancement sur les modalités juridiques de la première phase du projet Merlin (opérations préalables de Carve-in / Carve-out)

 

Questions

3. UES Worldline : Concernant la prise d’actionnariat, il n’y a pas de vente de l’entreprise ni de changement d’employeur mais une cession de titres. Les élus s’interrogent sur les mécanismes qui impliquent une sortie de l’UES de l’établissement MeTS ?

4. Bottom’up : Les élus s’interrogent sur le maintien des activités de ce type sur la période avant le CloseUp, et après le CloseUp, mais préparées en amont (exemple du Zic Day à Seclin)

5. Assurance santé : La Direction confirme-t-elle la compréhension des élus exprimée ci-dessous ?

Concernant le message émis par Klésia :

Aucune radiation n’aura lieu mais le remboursement conjoint sera suspendu en l’absence de paiement (effet rétroactif au 1er janvier après règlement).

L’adhésion du conjoint à la mutuelle est volontaire de la part du salarié. La durée minimale de l’adhésion pour le conjoint est d’1 an (sauf en cas de mutuelle obligatoire pour le conjoint).

Vivinter/ Klésia ont obligation de communiquer un échéancier des montants prélevés.

Vivinter/Klésia ne peuvent pas obliger à adopter un mode règlement ( ndlr : le paiement par chèque est théoriquement possible) , toutefois l’assureur insiste sur la simplicité du prélèvement.

Diot SIACI reconnait la maladresse ( ndlr : « un coup de pression ») du message et de son contenu vis à vis des règles de sécurité et des termes utilisés.

Communication à venir :

Nouvelle limite de fourniture du RIB :  avant le 10 février, Vivinter est contraint par les délais de mise en œuvre des paiements.

Après la date : le traitement sera individuel, l’échéancier sera décalé : Le contact sera la commission de suivi paritaire de l’accord prévoyance santé qui remontera les sujets auprès de la RH

Une nouvelle communication de Vivinter sera préparée moins anxiogène, reprenant des éléments plus explicites.

La saisie du RIB/IBAN :

Les assurés ayant saisi leur RIB n’ont pas besoin de ressaisir les informations.

Aujourd’hui, 50% des salariés ont répondu à la sollicitation.

La cotisation :

Le taux de cotisation est inchangé entre ce qui était prélevé sur le salaire et ce qui sera prélevé par Vivinter.

Il n’y aura pas d’actualisation au mois le mois, mais le prélèvement mensuel sera calculé sur le salaire annuel brut soumis à cotisations (13 mois divisé par 12)

Dans le cas d’une embauche, le calcul se fera selon le premier salaire et une projection à 12 mois.

Dans le cas du déclenchement de la portabilité, le calcul se fera les revenus des 12 derniers mois.

Echéancier :

Le délai pour compléter le mandat SEPA est modifié afin de laisser davantage de temps aux collaborateurs.

Ainsi, les salariés vont avoir jusqu’au 10 février 2026 pour compléter le mandat SEPA.

Vivinter produira ensuite les échéanciers de prélèvement des cotisations selon le calendrier suivant :

• • Début mars : prélèvement des cotisations de janvier et février
  • Début avril : prélèvement des cotisations de mars et avril
  • Début mai : prélèvement des cotisations de mai
  • Début juin : prélèvement des cotisations de juin
  • ….

DIOT SIACI attire l’attention sur une possible majoration à venir pour 2027. Les élus rappellent les conditions d’augmentation des taux de notre accord.(ndlr : Le contrat conjoint est déficitaire. Toute augmentation doit donner lieu à une négociation avec les organisations syndicales et à une information-consultation du CSE Central)

Le contrat

Le contrat est collectif, le changement de la modalité de gestion du recouvrement de la cotisation conjoint ne change pas la nature du contrat. ( ndlr : fin des échanges de fichiers entre la paie et la mutuelle : la gestion passe du service paie à Viventer )

Il s’agit uniquement du changement de pratique de recouvrement des cotisations pour les conjoints payants dont l’adhésion est facultative.

Concernant les assurés relevant de la loi Evin (départ de l’entreprise, retraités, inaptitude, invalidité …), Klésia assume la reprise de ces populations sans changement de conditions pour l’année 2026. Les conditions de renouvellement 2027 seront établies selon la situation du contrat. ( ndlr : Malakoff souhaitait une augmentation de 14% de ces contrats. Malakoff aurait du légalement maintenir les droits pour les retraités (et périphériques) mais à dénoncer ces contrats. Siaci a préféré négocier avec Klesia pour qu’il les prenne chez eux car il y avait un risque d’augmentation de cotisation sans moyen de négocier en restant chez Malakoff…107 personnes (non salariées) concernées )