Lors du dernier CSE de la mandature, les élus ont dû voter sur la manière dont ils souhaitaient partager les actifs du CSE entre les 2 nouveaux CSE. Ils ont le choix entre une répartition : sur le nombre de […]
Revendications de la CGT pour l’ accord de fonctionnement des instances représentatives du personnel : Règle générale : dupliquer et repartir de l’accord existant et l’amender, la majorité des articles doivent être reconduits. RS Crédit d’heures : 35 heures. RS suppléant […]
Alors que le gouvernement joue la montre et que la droite et l’extrême droite font tout leur possible pour vider le texte de tout ce qui pourrait menacer les intérêts des ultra-riches et des grandes entreprises, il est plus que […]
Découvrez dans cet article les accords signés ou refusés par les organisations syndicales et les actions qu’elles ont menées au cours de ce mandat. Rupture Conventionnelle Collective (RCC) Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP) Accompagnement aux Prud’Hommes (NAO 2022) […]
Organisation des réunions 1. Fixation des horaires et de l’heure de fin de la réunion CSE 2. Validation des Flash et des PV a. Approbation des PVs de plénière CSE b. Point sur les PV CSSCT (Commission Santé, Sécurité et […]
