Négociation sur le fonctionnement du CSE débute le 5 décembre

Revendications de la CGT pour l’ accord de fonctionnement des instances représentatives du personnel :

Règle générale : dupliquer et repartir de l’accord existant et l’amender, la majorité des articles doivent être reconduits.

Formation : même règles que le RS pour l’ensemble des formations possibles.
Crédit d’heures : 16h, les réunions plénières, extraordinaires et les réunions de préparation associées ne sont pas décomptées.

Nominations suite à démission, perte de mandat etc => Augmenter le nombre de nominations maximum à 4 car 2x plus de sièges environ et un contexte incertain.
Formations : les formations ne doivent pas être accessibles uniquement pour les premiers mandat : un recyclage peut être valorisable.
Les formations doivent être proposées par le CSE, mais les élus et/RS/RS Sup sont libres de demander une formation par l’organisme de leur choix s’ils le désirent.
Possibilité de participations des élus CSE suppléants aux 12 réunions pleinières.

Le RS a droit au même crédit d’heures et moyens que les membres du CSE membres de la CSSCT : 8h + dispositions. Clarifier cela dans le texte (ambiguïté actuelle)

Demande d’ouverture d’une négociation.
Maintien actuel des règles en vigueur d’ici l’application du futur accord.
Nous demandons déjà par ailleurs 12 tracts numériques par an, sans limite de taille ou liens, le télétravail ayant pris une part importante dans l’entreprise.
Les Organisations syndicales peuvent envoyer une slide diffusée sur les écrans disponibles dans les cafeterias. Durée d’affichage 30secondes, affiché au moins une fois toutes les 10 minutes. Cette slide peut être renouvelée 1x/mois, et maintenue en l’absence de renouvellement.
Chaque Organisation Syndicale peut tenir une permanence ou réunion en ligne, pouvant être adressée dans les agendas des salarié·es.
La fréquence de cette réunion est de 1x/semaine maximum.
Chaque OS dispose d’un espace d’expression sur l’intranet pour publier du contenu à destination des salariés et est libre de structurer cet espace.
Cela permet de renseigner les salariés isolés ou en télétravail.
Mise en place d’une boite aux lettres électronique par établissement et par OS.

Budgets Fonctionnement
- Prorata relatif à la masse salariale et augmentation de 10% pour l’établissement disposant de la masse salariale la plus faible.
Budgets ASC
- Prorata relatif à la masse salariale et augmentation de 10% pour l’établissement disposant de la masse salariale la plus faible.
Budget Central
- Pas d’ASC au niveau central, un budget fonctionnement composé à partir des budgets de fonctionnement des établissement au prorata de leurs budgets fonctionnement respectifs.

Une commission par établissement pour toutes les commissions aujourd’hui établie, y compris CSSCT, et mise en place d’un CSSCT central.
Chaque commission spécifique dispose d’une commission centrale au niveau UES.
Commissions égalité Pro, EcoFi et CADT : augmenter à 4h par mois en moyenne le crédit d’heures soit 48h/an. Cela est justifié par des info-consult consommant aujourd’hui largement le temps alloué.

Duplication par établissement des moyens/fonctionnements selon les mêmes règles que la mandature précédente avec une présence par site obligatoire et proratisée en fonction du nombre de salarié·es.
Renforcer les moyens CLP (crédit d’heures) et la fréquence.

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