Organisation de la réunion 1. Fixation des horaires et de l’heure de fin de la réunion CSE 2. Validation des Flash et des PV a. Approbation des PVs de plénière CSE b. Point sur les PV en cours de validation […]
Organisation de la réunion 1. Fixation des horaires et de l’heure de fin de la réunion CSE 2. Validation des Flash et des PV a. Approbation des PVs de plénière CSE b. Point sur les PV en cours de validation […]
Une nouvelle condamnation de la loi El Khomri de 2016. Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) déclare une deuxième fois la loi El Khomri de 2016 contraire aux droits fondamentaux des travailleurs (à noter : en 2018, la CEDS a […]
Effet domino sur les salaires : Au 1er janvier 2022, la direction va réaliser un rattrapage automatique de 80% de l’écart entre l’ancienne grille et la nouvelle grille pour tout les embauchés depuis 2011 avec un salaire inférieur à 50k. […]
RTT et temps plein En considérant que le jour de solidarité est offert en 2022, le nombre de jour travaillé dans l’année est de 209. En 2022, le nombre de jours fériés tombant un jour ouvré est de 7 : Lundi […]
Depuis début septembre, le protocole sanitaire en entreprise n’impose plus aux employeurs de fixer un nombre minimum de jours de télétravail pour les postes qui le permettent. Retour aux règles de droit commun sur le télétravail, mais quelles sont-elles ? Première […]
Lors du CSE exceptionnel du 22/10/2021, la direction a annoncé qu’elle abandonne son projet d’évaluation des comportements. Officiellement, l’abandon serait justifié par : projet non discuté en amont avec la direction projet imposé par le groupe sans tenir compte des […]
Qui peut en bénéficier ? La date butoir pour le versement de la nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite aussi « prime PEPA », ou « prime Macron », a été fixée au 31 mars 2022. Un dispositif censé […]
Organisation de la réunion Approbation des PVs de plénière CSE Point sur les PV en cours de validation (tableau confluence) Point sur les PV CSSCT en cours de validation et Approbation des PV de la CSSCT déjà validés Informations – […]
